J.O. 277 du 28 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19621
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Arrêté du 13 novembre 2002 portant titularisation (aviation civile)
NOR : EQUA0201763A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 novembre 2002, M. Brysbaert (Jean-François), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 15 septembre 2002.